Lettre aux parents d’élèves
En application des dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982, de l’arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, et à la circulaire FP n°1487 du 18 novembre 1982, je vous informe que je n’assurerai pas mon service de classe le........................................... de …..... heures à ….......... heures afin de participer à une réunion d’information syndicale.
L’enseignant-e