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Détachement fonctionnaires de catégorie A

jeudi 20 mars 2014

Vous trouverez au BOEN la note de service annuelle’’Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants’’. Tous les renseignements utiles à cette procédure y figurent.

Deux cas peuvent se présenter en ce qui concerne le corps des PE :

- Professeurs des écoles souhaitant accéder à un autre corps d’enseignant (certifié, agrégé, PLP, CPE, EPS, COP) ; (voir le tableau du chapitre II.1 listant les diplômes requis en fonction du corps souhaité) ;

- Autres enseignants ou fonctionnaires de catégorie A ou de niveau comparable souhaitant devenir PE (avec des dispositions spécifiques pour les fonctionnaires de la Poste, les fonctionnaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et les personnels militaires).

Les demandes sont examinées en fonction des besoins d’enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l’issue des concours et des mouvements nationaux (inter-départemental pour le 1er degré et interacadémique pour le second degré).

Les candidatures nécessitent un avis favorable du directeur académique pour le premier degré (les candidats sont en principe entendus par une commission départementale) et du recteur pour le second degré et sont transmises à la DGRH. La décision finale est arrêtée par le ministre, après avoir recueilli l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps d’accueil concerné.

Notre CAPN traite donc les demandes d’entrées dans le corps des PE (la CAPN concernée aura en principe lieu le 27 mai 2014). Les PE souhaitant intégrer un autre corps voient leur dossier traité par la CAPN du corps demandé.

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