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Mesures Peillon sur l’Éducation Prioritaire

lundi 10 février 2014

1 - Calendrier

Nouvelle carte d’éducation prioritaire : pour la rentrée 2015.

Il n’y a pas de changements (cartographie de l’éducation prioritaire, indemnités ZEP) pour la rentrée 2014 sauf :

  • Pour la part variable de la prime ECLAIR qui sera versée de manière équitable à tous les personnels en ECLAIR
  • Pour les 100 premiers réseaux qui seront classés en REP+ et bénéficieront des premières mesures d’allègement de service face aux élèves : 9 jours de classe pour les collègues du premier degré.

2 - Nouvelle carte

Il y aurait environ un millier de collèges (et écoles qui en relèvent) classés en éducation prioritaire dont 350 en REP+.

La nouvelle carte se ferait en fonction d’un indice social unique qui « mesurera les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents et les conséquences sur les apprentissages ».

  • Cet indice prendra en compte « le nombre de catégories socioprofessionnelles défavorisées, le nombre d‘élèves boursiers, la part des élèves résidant en zone urbaine sensible et celle des élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard. »
  • « Les moyens seront dès lors attribués en fonction d’une logique de progressivité et de justice ; ils seront renforcés sur l’ensemble de l’éducation prioritaire (les REP)et le seront encore davantage dans les réseaux les plus difficiles. (les REP+) »
  • Les dispositifs mis en œuvre seront régulièrement évalués.

Un nouvel indice social unique mesurera les difficultés rencontrées par les élèves et leurs parents et les conséquences sur les apprentissages. Il prendra en compte le nombre de catégories socioprofessionnelles défavorisées, le nombre d‘élèves boursiers, la part des élèves résidant en zone urbaine sensible et celle des élèves arrivant en sixième avec au moins un an de retard.

Pour le SNUipp-FSU, il faut d’abord définir les critères puis voir quels établissements et écoles en relèvent. Il demande un débat transparent sur la définition des critères déterminant la labellisation des écoles. Ce sont les besoins des écoles et la spécificité des territoires qui doivent déterminer le périmètre des écoles concernées et non un a priori budgétaire.

3 - Présentation des mesures qui se mettront en place à partir de septembre 2015

Axe 1

Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire

On peut s’interroger sur l’absence de référence aux effectifs par classe. Les ’plus de maîtres, moins de 3 ans ne peuvent se substituer à la baisse des effectifs. Travailler avec moins d’élèves constitue pourtant une des demandes majeures des collègues.

REP et REP + Commentaires du SNUipp-FSU
La scolarisation des enfants de moins de 3 ans sera progressivement assurée dans l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. Mesure soutenue par le SNUipp-FSU. Il faudra être vigilant sur la concrétisation de la mesure. Il faut noter la faible ambition (30 % d’ici 2017). Avant 2005 le taux national total était supérieur. Cela correspond à 1500 postes.
Chaque école en éducation prioritaire bénéficiera d’un poste « plus de maîtres que de classes » d’ici 2017 Mesure soutenue par le SNUipp-FSU. Le SNUipp FSU suit la mise en œuvre du dispositif pour mesurer s’il permet réellement de nouvelles pratiques pédagogiques dans les écoles.La création des 7000 postes ’plus de maîtres’ et prévus concernera principalement l’ éducation prioritaire. Des postes RASED sont aussi annoncés.
Un accompagnement continu jusqu’à 16 h 30 pour les élèves de 6e mise en œuvre dans les établissements REP+ et progressivement étendu à l’ensemble des collèges de l’éducation prioritaire.
L’extension du dispositif D’Col dans les collèges
Le développement d’internats de proximité pour les collégiens (suppression de la notion d’excellence avec tri au départ en fonction des résultats scolaires comme dans les internats d’excellence) La fin de l’extraction des « bons élèves » des collèges en éducation prioritaire est plutôt positive et correspond à nos demandes.

Axe 2

Des équipes éducatives formées, stables et soutenues

REP et REP + Commentaires du SNuipp
Pour coordonner le travail en équipe :
  • Des enseignants coordonnateurs par niveau ou discipline au collège,
  • Des coordonnateurs inter-degrés ou des professeurs d’appui en charge d’animer le travail en équipe
Le retour à un rôle de coordonnateur est une bonne chose.Il faudra des précisions sur les missions liées à ces postes, leurs modalités de recrutement et de formation.Pour le SNUipp-FSU, le profilage ne serait pas une bonne réponse. <
  • Plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire
  • Les formations auront lieu prioritairement sur site.
  • Constitution de centres de ressources et d’équipes de formateurs-accompagnateurs en lien avec l’ESPE dans chaque académie.
  • Des ressources numériques seront également développées (mutualisation des pratiques pédagogiques les plus efficaces, généralisation de l’usage de la plateforme NeoPass@ction…).
Le développement de la formation continue est fortement demandé par les collègues. Le volume réel mis en place dépendra des moyens. Les formations doivent permettre le lien avec la recherche, avec des partenaires et pas seulement des échanges entre pairs. La formation numérique ne peut à elle seule constituer une formation ni remplacer les échanges, la mutualisation... Le terme « d’efficacité des pratiques » sous-tend une vision uniforme de la classe et de l’environnement. Nous sommes dans un métier de conception qui doit s’adapter à l’humain, aux diversités des situations et à la complexité des rythmes divers des élèves. Nous sommes attachés à la liberté pédagogique des enseignants. <
REP REP + Commentaires du SNUipp
  9 jours par an de temps pour la formation, le travail en équipe et le suivi des élèves avec des enseignants affectés sur les réseaux pour assurer le remplacement. Première reconnaissance de la nécessité de la déconnexion temps élève-temps enseignant et du « travail invisible ». Cette mesure doit être étendue à toutes les écoles en éducation prioritaire pour s’étendre ensuite à toutes les écoles. Ce temps doit être à disposition des équipes en toute liberté, fondé sur la confiance et ne pas donner lieu à des contrôles tatillons. Les modalités de remplacement doivent être précisées et ces postes doivent être rendus attractifs. 9 jours par an ne correspondent pas la pondération de 1,1 annoncé pour le second degré. Si on applique les 1,1, ce sont 14,28 jours soit 78 heures 30 dont devraient bénéficier les collègues. Ce décrochage 1er et 2nd degré n’est pas acceptable.
- Trois jours de formation annuels garantis dans les réseaux les plus difficiles- Trois jours de formation par an seront inscrits dans les plans de formation académiques et départementaux. - Pour rendre effectif le droit à la formation, des moyens de remplacements (1er et 2nddegré) et des moyens en formateurs seront abondés en conséquence. Le retour de la formation continue est ici annoncé, mais le volume est insuffisant. Le contenu devra correspondre aux attentes et besoins des personnels. Cela nécessite des remplaçants mais aussi des formateurs formés.
REP et REP + Commentaires du SNuipp-FSU
Tutorat pour les nouveaux enseignants en éducation prioritaire Besoin de précisions sur les missions des tuteurs (et indemnisation ?).De notre point de vue le diplôme (Cafipemf) est la garantie d’une qualification pour la formation des enseignants. Le Snuipp reste vigilant à toute dérive de compagnonnage qui n’apportera pas l’enrichissement dont les équipes ont besoin. 
  • Des experts de terrain pour accompagner les équipes pilotés par les corps d’inspection viendront conseiller les équipes et animer les échanges.
  • Ces formateurs seront partiellement déchargés de leur service d’enseignement et bénéficieront de formations de formateurs.
Aider à la formalisation et l’enrichissement du travail en équipe peut être une bonne chose.Recrutement de nouveaux formateurs ? <
Une formation spécifique pour les pilotes des réseaux (personnels de direction, d’inspection et directeurs d’école) Les directeurs sont des pilotes ? Besoin de définir les missions et donc les formations nécessaires. Le SNUipp refuse que les directeurs/trices d’école assurent des fonctions de pilotage qui les transformeraient en maillons hiérarchiques.
Indemnité d’exercice en éducation prioritaire sera majorée de 50 %.( 1156 euros à l’heure actuelle) Indemnité d’exercice en éducation prioritaire sera doublée (1156 euros à l’heure actuelle) Fin de la part variable au mérite : c’est une revendication du SNUipp. Faut-il une différenciation du régime indemnitaire ?Qu’en est-il de la majoration existante de l’ ISSR pour les directeurs exerçant en EP ?
- Chefs d’établissement et directeurs d’école seront choisis « sur profil » en fonction de leurs compétences. - Possibilité d’affectation des enseignants sur la base du volontariat sur des postes spécifiques (affectation au barème après entretien et après avis de la commission administrative paritaire). Le SNUipp refuse le profilage des postes de direction. Quels sont les postes spécifiques nécessitant un entretien ? (coordonnateurs ? Tuteurs ? …)Cette logique reste dans une continuité avec les choix des Eclair de multiplier les postes à profil que le SNUipp et la FSU ont condamné
Indemnité supplémentaire pour les personnels prenant en charge des missions d’intérêt collectif Quelles sont ces missions d’intérêt collectif ? (tutorat ?...)Le SNUipp s’interroge sur le choix de multiplier les régimes indemnitaires.
Avancement facilité, avec un accès prioritaire à la hors classe et un accès privilégié à la classe exceptionnelle (GRAF) pour les personnels ayant effectué une partie significative de leur carrière en éducation prioritaire Accès à la hors classe déjà prioritaire avec un point dans le barème. Il est hors de question d’en rajouter.Le SNUipp dénonce la logique du GRAF qui va mettre en concurrence les collègues. Que devient l’ASA ?

Axe 3 Un cadre propice aux apprentissages

REP et REP + Commentaires du SNuipp
Projets des réseaux construits sur la base d’un référentiel (cadre de principes d’actions pédagogiques et éducatives reconnues comme principaux leviers de la réussite des élèves cf en-dessous)Moyens spécifiquement alloués au titre de l’éducation prioritaire aux projets de réseau seront garantis sur 4 ans. Le SNUipp revendique que les moyens soient donnés sur plusieurs années pour assurer la pérennité des dispositifs et projets. Les équipes doivent être les conceptrices des projets et non réceptrices de projets descendants
Les cadres : - Un comité de pilotage national - Un conseiller technique sera nommé auprès de chaque recteur et dans les départements concernés par un nombre significatif de réseaux. - Chaque réseau disposera d’un coordonnateur de réseau dédié, recruté sur profil. Quel rôle aura le coordonnateur de réseau ? Est ce le même que celui de coordonnateur inter-degrés ? Le Snuipp conteste le profilage du poste.
Chaque académie disposera d’une ligne budgétaire dédiée à l’éducation prioritaire pour :- les projets de réseaux- financer des dépenses annexes nécessaires à la formation et à l’animation (frais de déplacement notamment) Il est important qu’une ligne budgétaire soit spécifique. Le montant doit permettre de financer à hauteur l’ensemble des projets portés par les équipes.
Aménagement d’ « un lieu d’accueil des parents » pour mobiliser et impliquer les parents dans l’école Implication sur les locaux. Quelles consignes données aux mairies dans ce sens ? Cela ne doit pas se faire au détriment des BCD, ...
500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires L’entrée par le « sécuritaire » ne nous convient pas. Ce sont des adultes encadrants à mission éducative dont les enfants ont besoin.
Un(e) infirmier(e) supplémentaire, spécifiquement dédiés aux écoles, pour chaque réseau Le SNUipp revendique l’intervention d’infirmières dans les écoles. Cette mesure nécessite des recrutements importants.
REP REP + Commentaires du SNUipp
Un(e)assistant(e) social(e) par réseau REP+ Le SNUipp revendique l’intervention d’assistantes sociales dans toutes les écoles d’éducation prioritaire. Cette mesure nécessite des recrutements importants.

4- Un référentiel pour l’éducation prioritaire

« L’ambition du référentiel de l’éducation prioritaire est d’offrir un cadre structurant à l’ensemble des acteurs. Proposé sous forme de principes d’actions pédagogiques et éducatives, il permet aux équipes d’exercer pleinement leur liberté pédagogique en s’appuyant sur des repères solides et fiables. »

A - Six priorités pour les réseaux d’éducation prioritaire

1- Garantir l’acquisition du ’Lire, écrire, parler’ et enseigner plus explicitement les compétences que l’école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun : lire, écrire, parler pour apprendre dans toutes les disciplines, travailler particulièrement les connaissances et compétences qui donnent lieu à de fortes inégalités, expliciter les démarches d’apprentissage pour que les élèves comprennent le sens des enseignements, mettre en œuvre des stratégies éprouvées dans les enseignements.

2- Conforter une école bienveillante et exigeante : Projets et organisations pédagogiques et éducatives, évaluation des élèves, suivi des élèves

3- Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les partenaires pour la réussite scolaire : Coopération avec les parents, Coopération avec les partenaires

4- Favoriser le travail collectif de l’équipe éducative

5- Accueillir, accompagner, soutenir et former les personnels : Accueillir et soutenir les nouveaux personnels, formation continue, accompagnement

6- Renforcer le pilotage et l’animation des réseaux : Pilotage et fonctionnement du réseau, évaluation, valorisation du travail et communication

B- Le point de vue du SNUipp FSU :

Certaines priorités de ce référentiel vont dans le bon sens et correspondent à des attentes des personnels (travail en équipe, évaluations diagnostiques et non sanction, formation, travail sur les implicites...) mais nécessitent des moyens pour être mises en œuvre. Ils ne doivent pas être pris au détriment des écoles hors Education Prioritaire.

Le SNUipp dénonce en revanche l’objectif de la seule maîtrise du socle commun : l’objectif doit être le même pour tous les élèves sur l’ensemble du territoire : l’acquisition des programmes nationaux et une culture commune élevée

De même, il sera vigilant à ce qu’il y ait une rupture avec les logiques de pilotage qui ont guidé les ECLAIR : ce sont les équipes qui doivent être à l’initiative des projets, et il faut arrêter la multiplication des outils de contrôle (tableaux de bords ...). De ce point de vue les lignes forces de la réforme des Eclair (socle commun, profilage de postes, pilotage renforcé avec multiplication des exigences descendantes) semblent maintenues.

5- Focus moyen

Actuellement, à la rentrée 2012, 2096 écoles (301 collèges environ) représentant 20 356 emplois sont labellisées en Eclair et 4676 écoles (785 collèges) représentant 38 667 emplois en RRS.

A- Impact de la réforme sur les emplois

REP plus  : les 350 collèges ciblés représenteraient environ 2 450 écoles et 23 800 emplois du premier degré.

Si, comme dans le second degré, on considère une pondération de 1,1 concernant l’allègement de service, il faudrait créer dans le premier degré 1 983 emplois (un douzième en plus). On compterait alors 25 800 emplois en tout dans les écoles REP plus.

L’annonce, dans le premier degré, de 9 jours d’allègement par an sur 180 jours de classe ne représentent qu’un vingtième. Cela correspond à 1190 postes, proportion moindre donc pour le premier degré. Il y aurait alors 24990 postes en REP plus.

Avec un « plus de maître » par école, il faudrait 2 450 postes en plus, ce qui porterait le nombre d’emplois à 27440 en tout. Comparé aux Eclair actuels, il y aurait donc 350 écoles et 6200 emplois de plus classés REP plus.

REP : environ 650 collèges ciblés ce qui représenterait environ 4000 écoles. Avec un « plus de maître » par école, il faudrait donc créer environ 4000 postes en plus.

Au total, il faudrait 6500 postes pour le « plus de maître » auxquels il faut déduire les « plus de maître » existants (environ 1000 au maximum), soit 5500 postes. En ajoutant les1200 emplois pour la pondération, il faudra créer 6700 postes pour l’ensemble de l’éducation prioritaire.

B- Impact de la réforme sur l’indemnitaire

La fin de la part variable Eclair engendrerait une économie de 9,1M.

L’indemnité Zep actuelle majorée de 50% pour les REP engendrerait une dépense de 20,8M.

L’indemnité Zep actuelle doublée pour REP plus et les 800 emplois supplémentaires labellisés REP plus engendreraient une dépense de 42M

Soit au total un coût de 54 M pour la hausse des indemnités éducation prioritaire.

Au total, ces dépenses de 230M pour l’éducation prioritaire ne représenteraient que 1,3% du budget actuel du premier degré.

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