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Bilan du CTSD sur les rythmes scolaire du 25 janvier.

Conseil d’école d’accord mais quand même..... Le SNUipp-FSU exige que la rédaction des projets d’aménagement du temps scolaire (POTS) puisse se faire sur l’ensemble des 108 heures DONT l’aide personnalisée.

dimanche 27 janvier 2013

Le SNUipp-FSU est fermement opposé à la semaine de 4 jours instituée par le décret Darcos de 2008 avec ses journées alourdies par l’aide personnalisée. Il n’est pas pour autant favorable au projet de décret actuel sur l’aménagement des temps scolaires.

Celui-ci est inacceptable : il allège de manière insuffisante la journée scolaire et il n’offre aucune garantie d’un périscolaire gratuit et de qualité pour tous.

En l’état il n’offre aucune garantie d’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et la réussite de tous.

Dans le même temps il ouvre la voie à des dégradations certaines des conditions d’exercice du métier d’enseignant et n’apporte pas de réponse sur une nécessaire revalorisation salariale.

Le SNUipp-FSU n’est pas pour le statu-quo, mais changer... c’est pour du mieux ! Il est favorable à une réforme des rythmes réussie pour tous les élèves sur tous le territoire et prenant en compte les conditions de vie personnelle et professionnelle des enseignants.

Le SNUipp-FSU exige que le décret des rythmes soit totalement réécrit. Il doit prendre en compte tous les paramètres : journée, mois, année, le temps scolaire comme les rythmes, mais aussi le fonctionnement de l’école dans son ensemble. Il doit conduire à un allègement significatif de la journée scolaire.

Le calendrier établi par le DASEN pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes par la rédaction d’un Projet d’Organisation du Temps Scolaire (POTS) par les équipes enseignantes, harmonisé à un Projet Educatif Territorial (PET) établi par la commune ou la communauté de commune qui a la compétence scolaire :

Le SNUipp-FSU exige que la rédaction de ces projets se fasse sur l’ensemble des 108 heures restantes dont l’aide personnalisée. Les enseignants n’ont pas à travailler sur ces projets sur leur temps personnel !

- Réunir un premier conseil d’école avant le 21 février, date des prochaines vacances scolaires, pour réfléchir avec la mairie et les parents d’élèves à l’articulation des 2 projets.

- Réunir un second conseil d’école avant le 30 mars après rédaction des projets pour harmonisation des 2 projets.

- 31 mars date nationale limite pour la réponse des mairies sur la mise en place de la réforme dès 2013 (les demandes de dérogations pour report à 2014 doivent être faites auprès du conseil général 20 jours avant, soit le 10 mars).

- Début avril, publication par le DASEN de la liste des écoles 2013 ou 2014

- Projet (POTS) à remettre au DASEN par les équipes enseignantes fin avril max.

- Mi-mai, réponse DASEN sur projet : acceptés ou refusés.

Si refusés, le projet qui devra être mis en oeuvre par l’école sera celui défini dans le nouveau règlement type départemental qui va être mis en oeuvre en articulation avec décret.

- D’ici quelques semaines, le DASEN adressera aux écoles un "cahier des charges" pour rédiger le projet d’aménagement du temps scolaire dans lequel il présentera la "règle commune".

En plus du respect des termes du décret (4 j1/2, 5h30 max pour les élèves, 1/2 journée de 3h30 max, pause méridienne de 1h30 max) voilà donc comment le DASEN va évaluer la recevabilité du projet :

1/ respect du décret

2/ POTS coordonné au PET

3/ Contraintes liées aux services :

  - Transports scolaires

  - Cohérence territoriale : un même projet pour les écoles d’une même commune , un même projet pour les écoles d’une communauté de communes à compétence scolaire (des variantes possibles).

  - Tenir compte de la vie des familles (l’avis ?)

  - Respect des libertés religieuses (article 5 du décret...)

  - Respect des contraintes de services : remplacements, temps partiel

4/ Le Projet d’Organisation du Temps Scolaire doit prendre en compte l’impossibilité éventuelle d’activités péri-Educatives dans la commune.

En effet, c’est un scandale mais il n’y a pas obligation pour la commune de proposer des activités péri-Educatives !

Puisque les activités péri-educatives pourraient être payantes, comment feront les familles qui ne peuvent pas payer même si le temps péri-éducatif est prévu de 13h30 à ... ? Réponse du DASEN : "ils rentreront chez eux" !

Le SNUipp-FSU vous invite à participer à l’assemblée générale Education du 31 janvier, 14h, salle Pierre Blanchard, Mgen à Hérouville Saint-Clair.

Le SNUipp-FSU envisage de tenir de nouvelles réunions d’information syndicale le 2 février pour les collègues qui ont encore 3 heures d’information syndicale à déduire. Plus d’information dans quelques jours.

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