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Projet de loi de programmation et d’orientation : calendrier

jeudi 11 octobre 2012

La négociation ouverte en juillet pour la refondation de l’école s’est terminée ce mardi 9 octobre avec la remise du rapport sur la concertation au président de la république. A cette occasion, ce dernier a défini les axes de la feuille de route qu’il confiait au gouvernement et au ministre de l’éducation nationale.

Vincent Peillon annoncera lors du CSE du jeudi 11 octobre le calendrier et la méthode de travail, ainsi que les axes qui seront soumis à la négociation dans les semaines à venir (notamment les rythmes et la formation).

Ces premières discussions débuteront dès lundi 15 octobre, avec trois journées de négociations sous forme de multilatérales, auxquelles sont conviées les organisations syndicales représentatives dans le cadre du CTM. Ces trois jours seront suivis d’autres séances de négociation sous des formes diverses (bilatérales ou autre).

Le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des Ministres avant la fin de l’année.

Nous vous tiendrons informés des précisions données au CSE, des évolutions au fur et à mesure que nous les aurons.

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