L’arrêté du 18 janvier 2012 fixe les nouveaux montants de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école, dont la part variable augmente à partir du 1er février 2012.
Cette indemnité se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école ; elle est versée mensuellement.
Nombre de classes de l’école | Part principale | Part variable |
De 1 à 4 classes | 1295,62€ (107,97 € / mois) | 300 € (25€ / mois) |
De 5 à 9 classes | 1295,62€ (107,97 € / mois) | 600 € (50€ / mois) |
10 classes et plus | 1295,62€ (107,97 € / mois) | 900 € (75€ / mois) |
L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP :
Nombre de classes de l’école | Part principale | Part variable |
De 1 à 4 classes | 1554,74€ (129,56 € / mois) | 360 € (30€ / mois) |
De 5 à 9 classes | 1554,74€ (129,56 € / mois) | 720 € (60€ / mois) |
10 classes et plus | 1554,74€ (129,56 € / mois) | 1080 € (90€ / mois) |
L’indemnité est majorée de 50 % pour les écoles ECLAIR :
Nombre de classes de l’école | Part principale | Part variable |
De 1 à 4 classes | 1943,43€ (161,95 € / mois) | 450 € (37,50 € / mois) |
De 5 à 9 classes | 1943,43€ (161,95 € / mois) | 900 € (75€ / mois) |
10 classes et plus | 1943,43€ (161,95 € / mois) | 1350 € (112,50 € / mois) |
Intérim de direction :
Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.