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Le congé de longue maladie

lundi 12 décembre 2005

Conditions nécessaires à l’octroi d’un Congé Longue Maladie.

Le Congé Longue Maladie (CLM) est accordé sur la demande de l’intéressé, accompagné des pièces justificatives, pour les maladies de la liste publiée dans l’arrêté du 14 mars 1986 (voir ci-après). Sa durée est de 3 ans renouvelables après reprises de fonctions pendant au moins un an. La reconduction par tranche (jusqu’à 3 ans) est soumise à la même procédure. Elle doit être effectuée un mois avant la fin du congé en cours.

Le congé de longue maladie est rétribué à taux plein pendant un an et à demi-traitement pendant 2 ans pour 3 années consécutives.

Un modèle de courrier est proposé dans les Outils pratiques.

Pensez à contacter la section départementale du SNUipp pour faire connnaître votre situation aux élus du personnel. Nous ferons notre possible pour vous épauler.


Liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie (Arrêté du 14/03/1986).

Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie lorsqu’il est dûment constaté qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions au cours d’une des affections suivantes lorsqu’elle est devenue invalidante :

- Hémopathies graves.

- Insuffisance respiratoire chronique grave.

- Hypertension artérielle avec retentissement viscéral sévère.

- Lèpre mutilante ou paralytique.

- Maladies cardiaques et vasculaires : Angine de poitrine invalidante ; Infarctus myocardique ; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ; Complications invalidantes des artériopathies chroniques ; Troubles du rythme et de la conduction invalidants ; Coeur pulmonaire postembolique ; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment).

- Maladies du système nerveux : Accidents vasculaires cérébraux ; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins ; Syndromes extrapyramidaux : maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux ; Syndromes cérébelleux chroniques ;

- Sclérose en plaques ; Myélopathies ; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques ;

- Neuropathies périphériques : polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites ; myotrophies spinales progressives ; Dystrophies musculaires progressives ; Myasthénie.

- Affections évolutives de l’appareil oculaire avec menace de cécité.

- Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l’hémodialyse ou de la transplantation.

- Rhumatismes chroniques invalidants, inflammatoires ou dégénératifs.

- Maladies invalidantes de l’appareil digestif : Maladie de Crohn ; Recto-colite hémorragique ; Pancréatites chroniques ; Hépatites chroniques cirrhogènes.

- Collagénoses diffuses, polymyosites.

- Endocrinopathies invalidantes.

Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie :

- Tuberculose ;
- Maladies mentales ;
- Affections cancéreuses ;
- Poliomyélite antérieure aiguë ;
- Déficit immunitaire grave et acquis.

Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical compétent à l’égard de l’agent et avis du Comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Voir en ligne : Plus d’informations sur le Kisaitou en ligne

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