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Promotion Hors-classe : Comment ça marche ? Résultats CAPD du 4 juin.

Contingent de 119 places cette année. Nous contacter pour connaître les réusltats à la CAPD du 4 juin.

lundi 8 juin 2015

Le SNUipp s’oppose à la hors classe et revendique l’obtention d’un corps des professeurs des écoles à une classe comportant 11 échelons avec un indice terminal à 782 accessible à tous.

Qui est promouvable ?

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les Professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon avant le 31 décembre précédant la date de promotion (1er septembre).

Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.
- Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
- Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Nombre de promus

Le nombre de possibilités de promotions est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédent la date des promotions.

Le nombre de promotions déterminés, les possibilités sont ensuite réparties dans les rectorats. Il s’agit pour les recteurs d’un plafond qu’il ne peuvent pas dépasser. Celui-ci répartit ensuite les possibilités dans les départements en fonction de leur nombre de promouvables.

Tableau d’avancement

Parmi ces P.E., seule une tout petite part intégrera la hors classe :

Ce ratio est de 4,5% en 2015. Rappel de l’évolution du ratio : juin 2014 : il est passé de 3% à 4% juin 2013 : il est passé de 2 % à 3 % juin 2009 : il est passé de 1,60 % à 2,00 %, juin 2008 : il était passé de 1,15 % à 1,60 %.

Le nombre précis de collègues pouvant intégrer la hors classe est transmis par le ministère aux recteurs chaque année.

Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème...) pris en compte. Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale.

119 collègues intègreront la hors classe au 1er septembre 2015.

Barème

Le barème est le suivant :

- 2 fois l’échelon ;
- note affectée du coefficient 1 ;
- exercice des fonctions en Éducation Prioritaire : Pour 2015, sont considérées comme relevant de l’éducation prioritaire les écoles classées au titre de la politique de la ville, des dispositifs Zep, RRS, RAR, Eclair et REP+. Les règles en matière de durée d’exercice des fonctions demeurent inchangées : exercer depuis au moins trois ans dans une école relevant de l’éducation prioritaire.
À partir de 2016, la bonification ne sera octroyée que dès lors que l’enseignant aura accompli au moins trois années de service continu et effectif au sein de la même école.
La durée des services requise sera portée à quatre ans pour l’exercice 2017 et à cinq ans pour 2018.

Précisions :

Les enseignants doivent avoir accompli, pendant la période concernée, la totalité du service dû, que ce soit à temps plein ou à temps partiel.
Les congés de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle ainsi que les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.
S’agissant des écoles REP ou REP+, l’ancienneté détenue dans l’école doit être intégralement prise en compte pour les enseignants dont l’affectation est antérieure au classement de l’école.

Les bonifications « Éducation Prioritaire » :

- Politique de la ville : + 2 pts
- Zep, RRS, RAR et Eclair : + 1 pt
- Pour 2016, la suppression de ces classements au 1er septembre 2015 sera accompagnée de clauses de sauvegarde dès lors que les écoles ne relèveront pas des nouveaux classements REP ou REP+. REP+ : + 2 pts ; REP : + 1 pt.

Exercice des fonctions de directeur :
Depuis 2009, les IA pouvaient attribuer 1 pt supplémentaire aux directeurs en exercice. La note de service ministérielle de février 2015 impose ce point supplémentaire.

Exercice de fonctions de conseiller pédagogique :
Cette même note de service ajoute que les conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF, bénéficient d’un point supplémentaire.

A noter :

- En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont départagés en fonction de leur AGS. - la note et l’AGS sont arrêtés au 31 décembre de l’année qui précède l’accès à la Hors Classe du corps des PE.
- l’échelon est arrêté au 31 août de l’année d’accès à la Hors Classe.

En cas d’égalité de barèmes, les Professeurs des écoles sont classés en fonction de leur AGS. Cette année le barème du dernier promu est de 40 (mais attention seulement une partie des barèmes 40 est promue).

Nomination et Classement :

- Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
- Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

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