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Promotions et congés parentaux

vendredi 11 décembre 2009

Nous avons interpelé le ministère suite à différentes interprétations et difficultés signalées par les départements sur les promotions d’échelon de collègues en congés parentaux.

Pour rappel, la loi 84-16 du 11 janvier 1984 énonce à l’article 54 que :

"Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement d’échelon, réduits de moitié".

Le ministère apporte les précisions suivantes à ce propos :

"Je vous précise que les enseignants en congé parental continuent à figurer sur les tableaux de promotion et à faire l’objet de propositions d’avancement dans les mêmes conditions que les agents en activité, en tenant compte de l’ancienneté d’échelon acquise avant leur mise en congé augmentée de la moitié de la durée du congé obtenu.

Cette promotion obtenue pendant une période durant laquelle l’agent concerné ne se trouve pas en position d’activité reste acquise mais prendra effet financier à la date de sa réintégration avec le report d’ancienneté correspondant."

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